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SCI MATTIS

Active
Siren443 961 362SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 23 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MATTIS est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 961 362. Son siège social est situé 84 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK ORSAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MATTIS

Dénomination
SCI MATTIS
SIREN
443 961 362
SIRET (siège)
443 961 362 00011
N° TVA intracommunautaire
FR87443961362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 961 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2002
Siège social
84 RUE FRANKLIN, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATTIS

Acquisition, gestion d'immeubles

Finances de SCI MATTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATTIS

PO

PATRICK ORSAT

Gérant

Depuis la création (23 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MATTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    443 961 362 00011 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MATTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MATTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MATTIS ?

Le numéro SIREN de SCI MATTIS est 443 961 362. Le SIRET de son siège social est 443 961 362 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87443961362.

Qui dirige SCI MATTIS ?

SCI MATTIS est dirigée par PATRICK ORSAT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MATTIS ?

Le siège social de SCI MATTIS est situé 84 rue Franklin, 69120 Vaulx-en-Velin.

SCI MATTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATTIS.

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