SCI MATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 420 653. Son siège social est situé 162 162 Chemin DES LAURES LE PARTEGAL, 83210 La Farlède. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL MARQUER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MATY
INSEE- Dénomination
- SCI MATY
- SIREN
- 430 420 653
- SIRET (siège)
- 430 420 653 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08430420653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 420 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 avril 2000
- Siège social
- 162 162 Chemin DES LAURES LE PARTEGAL, 83210, La Farlède
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI MATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 janvier 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MATY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83210 La FarlèdeSiègeFermé
430 420 653 00015 · ouvert le 02 avril 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MATY
INPIComptes annuels de SCI MATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Loyers Commerciaux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 24 avril 2025 · N° 22/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2002 · N° 00-43.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-44.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-13.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-21.388
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-21.724
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 2000 · N° 98-13.213
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-11.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-04.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 96-04.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 89-11.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
MARQUER Pascal nom d'usage : MARQUER n'est plus gérant. MARQUER Pascal nom d'usage : MARQUER devient liquidateur
- création
Date d'effet : 21 avril 2000
Questions fréquentes sur SCI MATY
Quel est le numéro SIREN de SCI MATY ?
Le numéro SIREN de SCI MATY est 430 420 653. Le SIRET de son siège social est 430 420 653 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08430420653.
Qui dirige SCI MATY ?
SCI MATY est dirigée par PASCAL MARQUER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MATY ?
Le siège social de SCI MATY est situé 162 162 Chemin DES LAURES LE PARTEGAL, 83210 La Farlède.
SCI MATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATY.
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