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SCI MATYAL

Active
Siren539 706 093SCI53300 OISSEAUCréée le 06 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MATYAL est une SCI immatriculée le 6 février 2012 sous le numéro SIREN 539 706 093. Son siège social est situé Le Grand Chain, 53300 Oisseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SAMUEL DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MATYAL

Dénomination
SCI MATYAL
SIREN
539 706 093
SIRET (siège)
539 706 093 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14539706093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 706 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2012
Siège social
LE GRAND CHAIN, 53300, OISSEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MATYAL

Acquisition, gestion et location de biens immobiliers

Finances de SCI MATYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MATYAL

SD

SAMUEL DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

NL

NADINE LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI MATYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53300 OISSEAUSiègeActif

    539 706 093 00017 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MATYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI MATYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MATYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MATYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2017. Clôturée le 11 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2023 · publié le 17 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 18 decembre 2017. RG 17/445

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 août 2022 · publié le 18 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Etat de collocation déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le journal d’annonces légales du Courrier de la Mayenne a été faite le 6 octobre 2022. N° RG : 17/445

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2022 · publié le 13 mai 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de LAVAL où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/445

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte, gérants : DUMONT (Samuel) et (Nadine) ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° dossier : 17/00445

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 28 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation provisoire des paiements : 1 octobre 2017 ; juge commissaire : de BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; dossier n° : 17/00445

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MATYAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MATYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MATYAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-11 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte par jugement du 18 decembre 2017. RG 17/445

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2022-08-18 · Etat de collocation déposé au greffe du tribunal devant lequel s’est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Laval. La publicité dans le journal d’annonces légales du Courrier de la Mayenne a été faite le 6 octobre 2022. N° RG : 17/445

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Laval

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-31 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de LAVAL où les réclamations seront recevables dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 17/445

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire ouverte, gérants : DUMONT (Samuel) et (Nadine) ; liquidateur judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; n° dossier : 17/00445

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation provisoire des paiements : 1 octobre 2017 ; juge commissaire : de BERNOUIS (Xavier) ; mandataire judiciaire : SELARL GUILLAUME LEMERCIER, 7, rue de Paradis, 53000 Laval ; déclaration des créances dans les deux mois de la publication au Bodacc ; dossier n° : 17/00445

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-06 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur SCI MATYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI MATYAL ?

Le numéro SIREN de SCI MATYAL est 539 706 093. Le SIRET de son siège social est 539 706 093 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14539706093.

Qui dirige SCI MATYAL ?

SCI MATYAL est dirigée par SAMUEL DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MATYAL ?

Le siège social de SCI MATYAL est situé Le Grand Chain, 53300 Oisseau.

SCI MATYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MATYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MATYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MATYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

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