SCI MATYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MATYS est une SCI immatriculée le 16 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 149 289. Elle est domiciliée 1 Che du Reclus, 34680 Saint-Georges-d'Orques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES AGAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MATYS
INSEE- Dénomination
- SCI MATYS
- SIREN
- 494 149 289
- SIRET (siège)
- 494 149 289 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80494149289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 149 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2007
- Siège social
- 1 CHE DU RECLUS, 34680, SAINT-GEORGES-D'ORQUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MATYS
ACHAT ET LOCATION D APPARTEMENTS
Finances de SCI MATYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MATYS
INSEEÉtablissements de SCI MATYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34680 SAINT-GEORGES-D'ORQUESSiègeActif
494 149 289 00014 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MATYS
INPIComptes annuels de SCI MATYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MATYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MATYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MATYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MATYS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 08 août 2025 · N° 25/03716
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 janvier 2025 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/02403
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 décembre 2018 · N° 18-10.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MATYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MATYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MATYS
Quel est le numéro SIREN de SCI MATYS ?
Le numéro SIREN de SCI MATYS est 494 149 289. Le SIRET de son siège social est 494 149 289 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80494149289.
Qui dirige SCI MATYS ?
SCI MATYS est dirigée par YVES AGAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MATYS ?
Le siège social de SCI MATYS est situé 1 Che du Reclus, 34680 Saint-Georges-d'Orques.
SCI MATYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MATYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MATYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MATYS.
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