SCI MAUBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 169 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAUBEC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 046 653. Elle est domiciliée 125 Rte de Lourdes, 64800 Mirepeix. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUBEC
INSEE- Dénomination
- SCI MAUBEC
- SIREN
- 383 046 653
- SIRET (siège)
- 383 046 653 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR80383046653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 046 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 169 210 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1991
- Siège social
- 125 RTE DE LOURDES, 64800, MIREPEIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUBEC
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers, toutes participations dans toutes sociétés
Finances de SCI MAUBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUBEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAUBEC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64800 MIREPEIXSiègeActif
383 046 653 00028 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 6820A
- 64800 BENEJACQFermé
383 046 653 00010 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAUBEC
INPIComptes annuels de SCI MAUBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBEC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 20/02125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 janvier 2023 · N° 19/16820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 00-15.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-19.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-18.221
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUBEC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZABAN Bernard Joseph André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAZABAN Jean-Joseph
- création
Date d'effet : 03 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI MAUBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBEC ?
Le numéro SIREN de SCI MAUBEC est 383 046 653. Le SIRET de son siège social est 383 046 653 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80383046653.
Qui dirige SCI MAUBEC ?
SCI MAUBEC est dirigée par JEAN CAZABAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUBEC ?
Le siège social de SCI MAUBEC est situé 125 Rte de Lourdes, 64800 Mirepeix.
SCI MAUBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBEC.
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