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SCI MAUBERT

Active
Siren403 284 490Société civile75016 PARISCréée le 29 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 284 490, SCI MAUBERT est une société civile créée le 29 décembre 1995. Elle est domiciliée 5 rue Alfred Bruneau, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. STEPHANIE Sanceau exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUBERT

Dénomination
SCI MAUBERT
SIREN
403 284 490
SIRET (siège)
403 284 490 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30403284490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 284 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 986 790,24 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 1995
Siège social
5 RUE ALFRED BRUNEAU, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUBERT

ACQUISITION ET CONSTRUCTION EN FRANCE DE TOUS IMMEUBLES, LEUR ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET NOTAMMENT APPORT D'IMMEUBLES SIS AUX ESSARTS LE ROI

Finances de SCI MAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUBERT

SS

STEPHANIE Sanceau

Gérant

En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2013

S

SARL COMPAGNIE FONCIERE ET FINANCIERE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

Nicole Marie Helene Renet,

modification du Gérant non associé Sanceau, Eugene Rene Francis, modification du Gérant non associé Sanceau, nom d'usage · de janvier 2011 à septembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    403 284 490 00014 · ouvert le 30 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUBERT

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 2013

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Sanceau, nom d'usage : Candau, Stéphanie, Gérant non associé partant : Sanceau, Eugene Rene Francis, Gérant non associé partant : Sanceau, nom d'usage : Renet, Nicole Marie Helene

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant non associé Sanceau, Eugene Rene Francis, modification du Gérant non associé Sanceau, nom d'usage : Renet, Nicole Marie Helene

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI MAUBERT est 403 284 490. Le SIRET de son siège social est 403 284 490 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30403284490.

Qui dirige SCI MAUBERT ?

SCI MAUBERT est dirigée par STEPHANIE Sanceau, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUBERT ?

Le siège social de SCI MAUBERT est situé 5 rue Alfred Bruneau, 75016 Paris.

SCI MAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBERT.

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