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SCI MAUBERT

Active
Siren449 270 925Société civile85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILECréée le 17 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions127 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUBERT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 270 925. Son siège social est situé Che de Maubert, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE PASQUIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUBERT

Dénomination
SCI MAUBERT
SIREN
449 270 925
SIRET (siège)
449 270 925 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18449270925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 270 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
CHE DE MAUBERT, 85330, NOIRMOUTIER-EN-L'ILE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUBERT

acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, amenagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, et toutes opérations civiles pouvant s'y rattacher.

Finances de SCI MAUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUBERT

PP

PHILIPPE PASQUIER

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MAUBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILESiègeActif

    449 270 925 00018 · ouvert le 23 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUBERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI MAUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI MAUBERT est 449 270 925. Le SIRET de son siège social est 449 270 925 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18449270925.

Qui dirige SCI MAUBERT ?

SCI MAUBERT est dirigée par PHILIPPE PASQUIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAUBERT ?

Le siège social de SCI MAUBERT est situé Che de Maubert, 85330 Noirmoutier-en-l'Ile.

SCI MAUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBERT.

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