SCI MAUBEUGEOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAUBEUGEOISE est une SCI immatriculée le 26 août 2003 sous le numéro SIREN 449 653 997. Son siège social est situé 747 rue de Solre Sambre, 59460 Jeumont. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MOKRANE Mameri, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUBEUGEOISE
INSEE- Dénomination
- SCI MAUBEUGEOISE
- SIREN
- 449 653 997
- SIRET (siège)
- 449 653 997 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR75449653997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 653 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 août 2003
- Siège social
- 747 RUE DE SOLRE SAMBRE, 59460, JEUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUBEUGEOISE
Acquisition et gestion immobilières
Finances de SCI MAUBEUGEOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUBEUGEOISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAUBEUGEOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59460 JEUMONTSiègeActif
449 653 997 00014 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAUBEUGEOISE
INPIComptes annuels de SCI MAUBEUGEOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBEUGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUBEUGEOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBEUGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBEUGEOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-60.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-11.370
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUBEUGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUBEUGEOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
modification du Gérant Bennani, Abderrhamane, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Mameri, Mokrane
- création
Date d'effet : 26 août 2003
Questions fréquentes sur SCI MAUBEUGEOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBEUGEOISE ?
Le numéro SIREN de SCI MAUBEUGEOISE est 449 653 997. Le SIRET de son siège social est 449 653 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75449653997.
Qui dirige SCI MAUBEUGEOISE ?
SCI MAUBEUGEOISE est dirigée par MOKRANE Mameri, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUBEUGEOISE ?
Le siège social de SCI MAUBEUGEOISE est situé 747 rue de Solre Sambre, 59460 Jeumont.
SCI MAUBEUGEOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUBEUGEOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUBEUGEOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBEUGEOISE.
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