SCI MAUBEUGEOISE

Active

Siren510 969 017SCI59290 WASQUEHALCréée le 06 mars 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI MAUBEUGEOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2009, identifiée par le SIREN 510 969 017. Elle est domiciliée 5 rue du Centre, 59290 Wasquehal. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS-XAVIER ALLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUBEUGEOISE

INSEE

Dénomination: SCI MAUBEUGEOISE
SIREN: 510 969 017
SIRET (siège): 510 969 017 00019
N° TVA intracommunautaire: FR58510969017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 510 969 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 mars 2009
Siège social: 5 RUE DU CENTRE, 59290, WASQUEHAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI MAUBEUGEOISE

l'acquisition de tous immeubles constructifs ou non, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire Mise en valeurs de ces immeubles

Finances de SCI MAUBEUGEOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUBEUGEOISE

INSEEBODACC

FRANCOIS-XAVIER ALLARD

Gérant

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 juin 2018

H.F.A.

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Hervé ALLARD

Gérant · de mars 2009 à juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAUBEUGEOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59290 WASQUEHALSiègeActif
510 969 017 00019 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUBEUGEOISE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

Acte

Dépôt du 06 mars 2009

Acte

Comptes annuels de SCI MAUBEUGEOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBEUGEOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUBEUGEOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBEUGEOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBEUGEOISE. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-60.934
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-60.501
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 92-11.370
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUBEUGEOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUBEUGEOISE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 juin 2018Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Gérant partant : Allard, Hervé ; nomination du Gérant : Allard, François-Xavier
20 mars 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-06 · Début d'activité : 2009-03-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 06 mars 2009

Questions fréquentes sur SCI MAUBEUGEOISE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBEUGEOISE ?

Le numéro SIREN de SCI MAUBEUGEOISE est 510 969 017. Le SIRET de son siège social est 510 969 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58510969017.

Qui dirige SCI MAUBEUGEOISE ?

SCI MAUBEUGEOISE est dirigée par FRANCOIS-XAVIER ALLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUBEUGEOISE ?

Le siège social de SCI MAUBEUGEOISE est situé 5 rue du Centre, 59290 Wasquehal.