SCI MAUBLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI MAUBLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 751 931. Elle est domiciliée 30 30 Grande rue, 21260 Boussenois. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVIE BOIVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUBLANC
INSEE- Dénomination
- SCI MAUBLANC
- SIREN
- 531 751 931
- SIRET (siège)
- 531 751 931 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13531751931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 751 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2011
- Siège social
- 30 30 Grande rue, 21260, Boussenois
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MAUBLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUBLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans
Établissements de SCI MAUBLANC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21260 BoussenoisSiègeFermé
531 751 931 00019 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUBLANC
INPIConformité de SCI MAUBLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBLANC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01706
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PROCEDURES ORALES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/03695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-41.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1992 · N° 89-14.122
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-70.083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUBLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUBLANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 avril 2011
Questions fréquentes sur SCI MAUBLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBLANC ?
Le numéro SIREN de SCI MAUBLANC est 531 751 931. Le SIRET de son siège social est 531 751 931 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13531751931.
Qui dirige SCI MAUBLANC ?
SCI MAUBLANC est dirigée par SYLVIE BOIVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUBLANC ?
Le siège social de SCI MAUBLANC est situé 30 30 Grande rue, 21260 Boussenois.
SCI MAUBLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUBLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUBLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBLANC.
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