SCI MAUBOURG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MAUBOURG est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2000, identifiée par le SIREN 433 521 671. Elle est domiciliée 4 Sq de la Tour-Maubourg, 75007 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par AURELIE Giraud, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUBOURG
INSEE- Dénomination
- SCI MAUBOURG
- SIREN
- 433 521 671
- SIRET (siège)
- 433 521 671 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83433521671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 521 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 24 octobre 2000
- Siège social
- 4 SQ DE LA TOUR-MAUBOURG, 75007, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUBOURG
GESTION DE BIENS PATRIMONIAUX DE TOUTE NATURE
Finances de SCI MAUBOURG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUBOURG
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAUBOURG
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARISSiègeActif
433 521 671 00027 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6619A
- 75007 PARISFermé
433 521 671 00019 · ouvert le 11 octobre 2000 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCI MAUBOURG
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAUBOURG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBOURG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUBOURG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBOURG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBOURG. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026027184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/14955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025L00641
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025048266
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 17 juin 2025 · N° 21/13780
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 juin 2025 · N° 22/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° J2025000152
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 février 2025 · N° 2025010063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 2022019336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2022022749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-14.417
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 décembre 2023 · N° 20/02344
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 29 novembre 2023 · N° 21/16870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUBOURG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUBOURG
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé gérant : Giraud, nom d'usage : Pouey, Aurélie Sophie Victoire, Gérant non associé partant : Guerin, Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Associé gérant partant : Giraud, Aurelie, nomination du Gérant non associé : Guerin, Jean-Louis.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Danjou, Eric Jean.
- création
Date d'effet : 24 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI MAUBOURG
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBOURG ?
Le numéro SIREN de SCI MAUBOURG est 433 521 671. Le SIRET de son siège social est 433 521 671 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83433521671.
Qui dirige SCI MAUBOURG ?
SCI MAUBOURG est dirigée par AURELIE Giraud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUBOURG ?
Le siège social de SCI MAUBOURG est situé 4 Sq de la Tour-Maubourg, 75007 Paris.
SCI MAUBOURG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUBOURG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUBOURG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBOURG.
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