SCI MAUBOURGUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 209 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 347 325, SCI MAUBOURGUET est une SCI créée le 13 octobre 2022. Elle est domiciliée 5 rue Alphonse Daudet, 67110 Reichshoffen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Elle est dirigée par MARIE MAUBOURGUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUBOURGUET
INSEE- Dénomination
- SCI MAUBOURGUET
- SIREN
- 920 347 325
- SIRET (siège)
- 920 347 325 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37920347325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 347 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 209 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 octobre 2022
- Siège social
- 5 RUE ALPHONSE DAUDET, 67110, REICHSHOFFEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUBOURGUET
L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI MAUBOURGUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUBOURGUET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MAUBOURGUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67110 REICHSHOFFENSiègeActif
920 347 325 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAUBOURGUET
INPIComptes annuels de SCI MAUBOURGUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBOURGUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUBOURGUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBOURGUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBOURGUET. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03666
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00987
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/01424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03544
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/02924
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPBR FOND
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024020248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUBOURGUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUBOURGUET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Illkirch-Graffenstaden
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-10-13
- création
Date d'effet : 13 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI MAUBOURGUET
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBOURGUET ?
Le numéro SIREN de SCI MAUBOURGUET est 920 347 325. Le SIRET de son siège social est 920 347 325 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37920347325.
Qui dirige SCI MAUBOURGUET ?
SCI MAUBOURGUET est dirigée par MARIE MAUBOURGUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUBOURGUET ?
Le siège social de SCI MAUBOURGUET est situé 5 rue Alphonse Daudet, 67110 Reichshoffen.
SCI MAUBOURGUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUBOURGUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUBOURGUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBOURGUET.
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