SCI MAUBRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAUBRUN est une société civile immatriculée le 8 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 243 323. Elle est domiciliée 58 rue de Maubrun, 02290 Ambleny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIANE BOURBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUBRUN
INSEE- Dénomination
- SCI MAUBRUN
- SIREN
- 428 243 323
- SIRET (siège)
- 428 243 323 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR95428243323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 243 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 070 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 décembre 1999
- Siège social
- 58 RUE DE MAUBRUN, 02290, AMBLENY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUBRUN
Propriété, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI MAUBRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUBRUN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Indivisaire
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019
Indivisaire
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019
Indivisaire
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019
Indivisaire
En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 septembre 2019
Anciens dirigeants (2)
LE FOLL Marcel Jean Francis nom d'usage · de février 2018 à septembre 2019
Associé Gérant · jusqu'à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAUBRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02290 AMBLENYSiègeActif
428 243 323 00014 · ouvert le 08 décembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAUBRUN
INPIComptes annuels de SCI MAUBRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUBRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBRUN. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 novembre 2014 · N° 14/02951
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUBRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUBRUN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Associé Gérant partant : Le Foll, Marcel Jean Francis ; nomination de l'Indivisaire : Le Foll, Chrystelle Claude ; nomination de l'Indivisaire : Le Foll, Carine Monique ; nomination de l'Indivisaire : Le Foll, Maud Jocelyne ; nomination de l'Indivisaire : Le Foll, Yoann Jean François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bourbon, nom d'usage : Le Foll, Christiane Jacqueline Marie-Jeanne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
LE FOLL Marcel Jean Francis nom d'usage : LE FOLL devient gérant
- création
Date d'effet : 08 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI MAUBRUN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBRUN ?
Le numéro SIREN de SCI MAUBRUN est 428 243 323. Le SIRET de son siège social est 428 243 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95428243323.
Qui dirige SCI MAUBRUN ?
SCI MAUBRUN est dirigée par CHRISTIANE BOURBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUBRUN ?
Le siège social de SCI MAUBRUN est situé 58 rue de Maubrun, 02290 Ambleny.
SCI MAUBRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUBRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUBRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBRUN.