SCI MAUBUISSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 354 063, SCI MAUBUISSON est une SCI créée le 17 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve MAUBUISSON Maubuisson, 58130 St-Martin-d Heuille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-MADELEINE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUBUISSON
INSEE- Dénomination
- SCI MAUBUISSON
- SIREN
- 443 354 063
- SIRET (siège)
- 443 354 063 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44443354063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 354 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2002
- Siège social
- MAUBUISSON Maubuisson, 58130, ST-MARTIN-D HEUILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUBUISSON
Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles
Finances de SCI MAUBUISSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUBUISSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI MAUBUISSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58130 ST-MARTIN-D HEUILLESiègeActif
443 354 063 00010 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUBUISSON
INPIComptes annuels de SCI MAUBUISSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUBUISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUBUISSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUBUISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUBUISSON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/15227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 1999 · N° 96-42.131
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1996 · N° 94-44.540
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 90-11.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUBUISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUBUISSON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MAUBUISSON
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUBUISSON ?
Le numéro SIREN de SCI MAUBUISSON est 443 354 063. Le SIRET de son siège social est 443 354 063 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44443354063.
Qui dirige SCI MAUBUISSON ?
SCI MAUBUISSON est dirigée par MARIE-MADELEINE MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUBUISSON ?
Le siège social de SCI MAUBUISSON est situé MAUBUISSON Maubuisson, 58130 St-Martin-d Heuille.
SCI MAUBUISSON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUBUISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUBUISSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUBUISSON.
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