SCI MAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI MAUD est une SCI immatriculée le 31 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 406 454. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Aravis Lot les Aravis Ii, 34990 Juvignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLE CHRISTOPHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUD
INSEE- Dénomination
- SCI MAUD
- SIREN
- 380 406 454
- SIRET (siège)
- 380 406 454 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR18380406454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 406 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1990
- Siège social
- 8 RUE DES ARAVIS LOT LES ARAVIS II, 34990, JUVIGNAC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUD
Acquisition d'un ensemble immobilier Ttes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet directement ou indirectement
Finances de SCI MAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI MAUD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 34990 JUVIGNACSiègeActif
380 406 454 00039 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6820B
- 34000 MONTPELLIERFermé
380 406 454 00013 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 702C
- 34080 MONTPELLIERFermé
380 406 454 00021 · ouvert le 14 août 2002 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MAUD
INPIComptes annuels de SCI MAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.434
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 25 août 2026 · N° 26-18.550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00170
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 22/00548
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00631
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00496
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 13 août 2026 · N° 26-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 10 août 2026 · N° 26-17.547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/00452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI MAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUD ?
Le numéro SIREN de SCI MAUD est 380 406 454. Le SIRET de son siège social est 380 406 454 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18380406454.
Qui dirige SCI MAUD ?
SCI MAUD est dirigée par NICOLE CHRISTOPHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUD ?
Le siège social de SCI MAUD est situé 8 rue des Aravis Lot les Aravis Ii, 34990 Juvignac.
SCI MAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUD.
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