SCI MAUDET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 519 962, SCI MAUDET est une SCI créée le 9 avril 1990. Son siège social est situé 1 av du Commandant Lysiack Aytre, 17440 Aytre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DIDIER MAUDET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUDET
INSEE- Dénomination
- SCI MAUDET
- SIREN
- 377 519 962
- SIRET (siège)
- 377 519 962 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR23377519962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 519 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 1990
- Siège social
- 1 AV DU COMMANDANT LYSIACK AYTRE, 17440, AYTRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUDET
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI MAUDET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUDET
INSEEÉtablissements de SCI MAUDET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17440 AYTRESiègeActif
377 519 962 00023 · ouvert le 09 avril 1990 · NAF 6820A
- 17138 PUILBOREAUFermé
377 519 962 00015 · ouvert le 16 mars 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MAUDET
INPIComptes annuels de SCI MAUDET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUDET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
176 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUDET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00889
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00872
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00864
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00774
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00771
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00713
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Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00750
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00534
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00533
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00485
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00478
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00489
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00495
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00479
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Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00486
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00472
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00471
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00470
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00466
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00459
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00464
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00233
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Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00174
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/02066
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00419
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Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00403
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
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Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, contentieux social
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00101
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Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUDET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI MAUDET
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUDET ?
Le numéro SIREN de SCI MAUDET est 377 519 962. Le SIRET de son siège social est 377 519 962 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23377519962.
Qui dirige SCI MAUDET ?
SCI MAUDET est dirigée par DIDIER MAUDET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAUDET ?
Le siège social de SCI MAUDET est situé 1 av du Commandant Lysiack Aytre, 17440 Aytre.
SCI MAUDET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUDET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUDET.
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