SCI MAUGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAUGARD est une SCI immatriculée le 31 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 330 583. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourget, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS MAUGARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUGARD
INSEE- Dénomination
- SCI MAUGARD
- SIREN
- 410 330 583
- SIRET (siège)
- 410 330 583 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69410330583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 330 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 204,12 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 1996
- Siège social
- LE BOURGET, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUGARD
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI MAUGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUGARD
INSEEÉtablissements de SCI MAUGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
410 330 583 00015 · ouvert le 20 décembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUGARD
INPIComptes annuels de SCI MAUGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUGARD. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MAUGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUGARD ?
Le numéro SIREN de SCI MAUGARD est 410 330 583. Le SIRET de son siège social est 410 330 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69410330583.
Qui dirige SCI MAUGARD ?
SCI MAUGARD est dirigée par FRANCOIS MAUGARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAUGARD ?
Le siège social de SCI MAUGARD est situé Le Bourget, 26120 Montmeyran.
SCI MAUGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUGARD.
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