SCI MAUGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 039 638, SCI MAUGIS est une SCI créée le 28 mars 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de l'Etriviere, 47180 Castelnau-sur-Gupie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JOSE COLMENERO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUGIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAUGIS
- SIREN
- 495 039 638
- SIRET (siège)
- 495 039 638 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38495039638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 039 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- DOM DE L'ETRIVIERE, 47180, CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUGIS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION ET LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION...
Finances de SCI MAUGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUGIS
INSEEÉtablissements de SCI MAUGIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 CASTELNAU-SUR-GUPIESiègeActif
495 039 638 00012 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUGIS
INPIComptes annuels de SCI MAUGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUGIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/07198
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-20.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1995 · N° 93-45.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-18.548
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUGIS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI MAUGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUGIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAUGIS est 495 039 638. Le SIRET de son siège social est 495 039 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38495039638.
Qui dirige SCI MAUGIS ?
SCI MAUGIS est dirigée par JOSE COLMENERO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUGIS ?
Le siège social de SCI MAUGIS est situé Dom de l'Etriviere, 47180 Castelnau-sur-Gupie.
SCI MAUGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUGIS.
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