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SCI MAUJEAN

Active
Siren326 492 709SCI38240 MEYLANCréée le 21 janvier 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 492 709, SCI MAUJEAN est une SCI créée le 21 janvier 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che Clos Buisson, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANDREE REBATTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAUJEAN

Dénomination
SCI MAUJEAN
SIREN
326 492 709
SIRET (siège)
326 492 709 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75326492709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 492 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 1983
Siège social
2 CHE CLOS BUISSON, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAUJEAN

Acquisition de tous terrains et immeubles, mise en valeur, administration, exploitation, location de tous terrains et immeubles, toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la société

Finances de SCI MAUJEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUJEAN

AR

ANDREE REBATTET

Autre

AR

ANDREE REBATTET

Gérant

FN

FREDERIC NAVARRO

Autre

OR

OLIVIER REBATTET

Autre

NN

NATHALIE NAVARRO

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2021

MR

MAURICE REBATTET

Gérant

LR

LAETITIA REBATTET

Autre

CR

CYRIL REBATTET

Autre

Anciens dirigeants (2)

DR

devient gérant REBATTET

REBATTET Maurice Louis Gérard Pierre Jean nom d'usage · de janvier 2017 à février 2021

DN

devient gérant NAVARRO

REBATTET Andrée Marie Renée Pascale Louise nom d'usage · de février 2021 à février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAUJEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    326 492 709 00026 · ouvert le 30 juin 2010 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    326 492 709 00018 · ouvert le 03 décembre 1982 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUJEAN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUJEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUJEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUJEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUJEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUJEAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUJEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUJEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    REBATTET Andrée Marie Renée Pascale Louise nom d'usage : NAVARRO devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    NAVARRO Jean-Claude nom d'usage : NAVARRO n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    REBATTET Maurice Louis Gérard Pierre Jean nom d'usage : REBATTET devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1983

Questions fréquentes sur SCI MAUJEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUJEAN ?

Le numéro SIREN de SCI MAUJEAN est 326 492 709. Le SIRET de son siège social est 326 492 709 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75326492709.

Qui dirige SCI MAUJEAN ?

SCI MAUJEAN est dirigée par ANDREE REBATTET, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUJEAN ?

Le siège social de SCI MAUJEAN est situé 2 Che Clos Buisson, 38240 Meylan.

SCI MAUJEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUJEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUJEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUJEAN.

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