SCI MAULEON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 810 930 859, SCI MAULEON est une SCI créée le 20 avril 2015. Son siège social est situé Che de la Croumouneau, 30700 Uzes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SARL BORA, autre.
Fiche d'identité de SCI MAULEON
INSEE- Dénomination
- SCI MAULEON
- SIREN
- 810 930 859
- SIRET (siège)
- 810 930 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94810930859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 930 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2015
- Siège social
- CHE DE LA CROUMOUNEAU, 30700, UZES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAULEON
L'achat et la location de biens immobiliers.
Finances de SCI MAULEON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAULEON
INSEESARL BORA
Autre
Depuis la création (20 avril 2015) · 11 ans
Établissements de SCI MAULEON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
810 930 859 00014 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAULEON
INPIComptes annuels de SCI MAULEON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAULEON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAULEON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAULEON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAULEON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 04 août 2026 · N° 2026L03198
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01199
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/03400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/05708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/01806
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/04539
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025P00447
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAULEON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAULEON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-16
- création
Date d'effet : 20 avril 2015
Questions fréquentes sur SCI MAULEON
Quel est le numéro SIREN de SCI MAULEON ?
Le numéro SIREN de SCI MAULEON est 810 930 859. Le SIRET de son siège social est 810 930 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94810930859.
Qui dirige SCI MAULEON ?
SCI MAULEON est dirigée par SARL BORA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAULEON ?
Le siège social de SCI MAULEON est situé Che de la Croumouneau, 30700 Uzes.
SCI MAULEON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAULEON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAULEON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAULEON.
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