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SCI MAULEVRIER

Active
Siren385 145 560SCI40000 MONT-DE-MARSANCréée le 27 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

SCI MAULEVRIER est une SCI immatriculée le 27 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 145 560. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av Leon Blum Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL DUMARTIN, gérant.

Fiche d'identité de SCI MAULEVRIER

Dénomination
SCI MAULEVRIER
SIREN
385 145 560
SIRET (siège)
385 145 560 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46385145560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 145 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
259 163,33 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 1992
Siège social
65 AV LEON BLUM MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAULEVRIER

LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI MAULEVRIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAULEVRIER

MD

MICHEL DUMARTIN

Gérant

Depuis la création (27 avril 1992) · 34 ans

MH

MARIE HAREL

Gérant

Depuis la création (27 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI MAULEVRIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif

    385 145 560 00012 · ouvert le 27 avril 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAULEVRIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MAULEVRIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAULEVRIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAULEVRIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAULEVRIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAULEVRIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01885

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 10 février 2026 · N° 23/05174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00048

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 17 décembre 1996 · N° 87-70.137

    annulation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAULEVRIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAULEVRIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI MAULEVRIER

Quel est le numéro SIREN de SCI MAULEVRIER ?

Le numéro SIREN de SCI MAULEVRIER est 385 145 560. Le SIRET de son siège social est 385 145 560 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46385145560.

Qui dirige SCI MAULEVRIER ?

SCI MAULEVRIER est dirigée par MICHEL DUMARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAULEVRIER ?

Le siège social de SCI MAULEVRIER est situé 65 av Leon Blum Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.

SCI MAULEVRIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAULEVRIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAULEVRIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAULEVRIER.

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