SCI MAUNOURY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40,0 k€
SCI MAUNOURY est une société civile immatriculée le 2 février 2005 sous le numéro SIREN 480 637 446. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE TERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAUNOURY
INSEE- Dénomination
- SCI MAUNOURY
- SIREN
- 480 637 446
- SIRET (siège)
- 480 637 446 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR75480637446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 637 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 35 RUE MALAR, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUNOURY
L acquisition l exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers
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Finances de SCI MAUNOURY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUNOURY
INSEEBODACCSCI TERNOIS
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2008
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAUNOURY
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif
480 637 446 00042 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B
- 28100 DREUXFermé
480 637 446 00018 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 702C
- 28000 CHARTRESFermé
480 637 446 00026 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
480 637 446 00034 · ouvert le 19 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUNOURY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAUNOURY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUNOURY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUNOURY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE A DISPOSITION PC
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026000072
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026001091
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUNOURY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUNOURY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur SCI MAUNOURY
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUNOURY ?
Le numéro SIREN de SCI MAUNOURY est 480 637 446. Le SIRET de son siège social est 480 637 446 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75480637446.
Qui dirige SCI MAUNOURY ?
SCI MAUNOURY est dirigée par ISABELLE TERNOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUNOURY ?
Le siège social de SCI MAUNOURY est situé 35 rue Malar, 75007 Paris 7e Arrondissement.
SCI MAUNOURY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUNOURY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUNOURY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUNOURY.
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