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SCI MAUPAS

Active
Siren538 362 849SCI31410 NOECréée le 07 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MAUPAS est une SCI immatriculée le 7 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 362 849. Elle est domiciliée 30 Che de Maupas, 31410 Noe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GWENOLA MESLIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI MAUPAS

Dénomination
SCI MAUPAS
SIREN
538 362 849
SIRET (siège)
538 362 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50538362849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 362 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2011
Siège social
30 CHE DE MAUPAS, 31410, NOE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUPAS

Acquisition d'immeubles bâtis à usage d'habitation ; acquisition d'immeubles bâtis en vue de leur exploitation par voie de location ; acquisition de terrains pour y édifier des locaux commerciaux, industriels, à usage d'habitation, destinés à la location.

Finances de SCI MAUPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUPAS

GM

GWENOLA MESLIN

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

FP

FREDERIC PIRON

Autre

Depuis la création (07 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MAUPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31410 NOESiègeActif

    538 362 849 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPAS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUPAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MAUPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPAS ?

Le numéro SIREN de SCI MAUPAS est 538 362 849. Le SIRET de son siège social est 538 362 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50538362849.

Qui dirige SCI MAUPAS ?

SCI MAUPAS est dirigée par GWENOLA MESLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUPAS ?

Le siège social de SCI MAUPAS est situé 30 Che de Maupas, 31410 Noe.

SCI MAUPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPAS.

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