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SCI MAUPASSANT

Active
Siren792 948 861SCI76190 YVETOTCréée le 21 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 948 861, SCI MAUPASSANT est une SCI créée le 21 mai 2013. Son siège social est situé 14 av Mal Foch, 76190 Yvetot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MOULOUD BOUZERNIDJ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAUPASSANT

Dénomination
SCI MAUPASSANT
SIREN
792 948 861
SIRET (siège)
792 948 861 00010
N° TVA intracommunautaire
FR68792948861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 948 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 mai 2013
Siège social
14 AV MAL FOCH, 76190, YVETOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUPASSANT

Acquisition, administration, exploitation directe ou par bail de locaux professionnels que la société se proposé d'acquérir ainsi que tous immeubles qu'elle pourrait acquérir ou construire. Acquisition de tous valeurs mobilières et leur gestion.

Finances de SCI MAUPASSANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUPASSANT

ST

STEPHANIE THAFOURNEL

Associé indéfiniment responsable

FT

FRANCOIS TOURNEBOEUF

Associé indéfiniment responsable

FV

FLORENCE VINCENT

Associé indéfiniment responsable

MB

MOULOUD BOUZERNIDJ

Gérant

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2016

ND

NATHALIE DELARUE

Associé indéfiniment responsable

AL

ANNE LAUTRIDOU

Associé indéfiniment responsable

AP

ANNE PENEL

Associé indéfiniment responsable

MD

MARIE-PASCALE DENOYELLE

Associé indéfiniment responsable

SM

SYLVIE MOULIN

Associé indéfiniment responsable

CH

CECILE HACQUARD

Associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CEVAER

Gérant et associé indéfiniment responsable

PH

PIERRE HURTEBIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2013) · 13 ans

LP

LAURENT PELCA

Associé indéfiniment responsable

MC

MICKAEL COURBION

Associé indéfiniment responsable

S

SCI DU ROY

Associé indéfiniment responsable

S

SAINTE MEUNIER III

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAUPASSANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76190 YVETOTSiègeActif

    792 948 861 00010 · ouvert le 16 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUPASSANT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUPASSANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUPASSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUPASSANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPASSANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUPASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUPASSANT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant : BOUZERNIDJ Mouloud Gérant, Associé indéfiniment responsable : HURTEBIZE Pierre, Marie, André, Charles Gérant, Associé indéfiniment responsable : CEVAER Hervé, Jean, Yves

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-21 · Début d'activité : 2013-04-16

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI MAUPASSANT

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPASSANT ?

Le numéro SIREN de SCI MAUPASSANT est 792 948 861. Le SIRET de son siège social est 792 948 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68792948861.

Qui dirige SCI MAUPASSANT ?

SCI MAUPASSANT est dirigée par MOULOUD BOUZERNIDJ, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUPASSANT ?

Le siège social de SCI MAUPASSANT est situé 14 av Mal Foch, 76190 Yvetot.

SCI MAUPASSANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUPASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUPASSANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPASSANT.

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