SCI MAUPASSANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAUPASSANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2024, identifiée par le SIREN 931 343 941. Son siège social est situé 134 RUE des Marchardieres, 27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Philippine HUBIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUPASSANT
INSEE- Dénomination
- SCI MAUPASSANT
- SIREN
- 931 343 941
- SIRET (siège)
- 931 343 941 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88931343941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 343 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- 134 RUE des Marchardieres, 27260, Saint-Sylvestre-de-Cormeilles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUPASSANT
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion, par bail, location ou autrement, sous toute forme d'ensemble(s) immobilier(s), immeuble(s) et/ou biens et droits réels immobiliers ; L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion, par bail, location ou autrement, sous toute forme accompagnée ou non de service d'ensemble(s) immobilier(s), immeuble(s) et/ou biens et droits réels immobiliers partout en France et à l'étranger, ainsi qu'à titre purement accessoire des biens mobiliers qui les composent le cas échéant ; La détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, détenu en jouissance, en usufruit, en nue-propriété ou en pleine-propriété ; Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant, directement ou indirectement, à cet objet, et susceptibles d'en favoriser la réalisation dès lors que ces actes ou opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI MAUPASSANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUPASSANT
INSEEDANTES CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
CARAVELLE CAPITAL CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI MAUPASSANT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 27260 Saint-Sylvestre-de-CormeillesSiègeActif
931 343 941 00023 · ouvert le 01 octobre 2024 · NAF 6820B
- 75007 ParisActif
931 343 941 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAUPASSANT
INPIComptes annuels de SCI MAUPASSANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUPASSANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUPASSANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPASSANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPASSANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/05504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01695
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2025L00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/06292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 06 février 2026 · N° 25/03774
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUPASSANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUPASSANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-07-29
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI MAUPASSANT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPASSANT ?
Le numéro SIREN de SCI MAUPASSANT est 931 343 941. Le SIRET de son siège social est 931 343 941 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88931343941.
Qui dirige SCI MAUPASSANT ?
SCI MAUPASSANT est dirigée par Philippine HUBIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUPASSANT ?
Le siège social de SCI MAUPASSANT est situé 134 RUE des Marchardieres, 27260 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles.
SCI MAUPASSANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUPASSANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUPASSANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPASSANT.
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