SCI MAUPERTHUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 114 k€
SCI MAUPERTHUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 576 442. Son siège social est situé 6 rue Omer Tan, 77590 Chartrettes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE DOUZOU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAUPERTHUIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAUPERTHUIS
- SIREN
- 393 576 442
- SIRET (siège)
- 393 576 442 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39393576442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 576 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 1993
- Siège social
- 6 RUE OMER TAN, 77590, CHARTRETTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUPERTHUIS
EXPLOITATION,ACQUISITION, GESTION,PATRIMOINE IMMOBILIER.
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Finances de SCI MAUPERTHUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUPERTHUIS
INSEEÉtablissements de SCI MAUPERTHUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77590 CHARTRETTESSiègeActif
393 576 442 00015 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUPERTHUIS
INPIConformité de SCI MAUPERTHUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPERTHUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPERTHUIS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-20.625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 16 novembre 2018 · N° 16/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-16.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2002 · N° 01-04.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUPERTHUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUPERTHUIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MAUPERTHUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPERTHUIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAUPERTHUIS est 393 576 442. Le SIRET de son siège social est 393 576 442 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393576442.
Qui dirige SCI MAUPERTHUIS ?
SCI MAUPERTHUIS est dirigée par NICOLE DOUZOU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAUPERTHUIS ?
Le siège social de SCI MAUPERTHUIS est situé 6 rue Omer Tan, 77590 Chartrettes.
SCI MAUPERTHUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUPERTHUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUPERTHUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPERTHUIS.
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