SCI MAUPERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 325 824 209, SCI MAUPERTUIS est une SCI créée le 20 novembre 1982. Son siège social est situé Petit Orcet Chez Jean-Philippe Rigaudiere, 63670 Orcet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE RIGAUDIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAUPERTUIS
- SIREN
- 325 824 209
- SIRET (siège)
- 325 824 209 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR50325824209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 824 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 novembre 1982
- Siège social
- PETIT ORCET CHEZ JEAN-PHILIPPE RIGAUDIERE, 63670, ORCET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUPERTUIS
L'acquisition, la propriété, la construction, l'administration par la location d'immeubles ou portions d'immeubles à usage soit d'habitation soit professionnel, commercial ou industriel et notamment de trois parcelles de terrin sises au numéro 219.34 et 41 que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI MAUPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUPERTUIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1982) · 43 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 novembre 1982) · 43 ans
Établissements de SCI MAUPERTUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63670 ORCETSiègeActif
325 824 209 00028 · ouvert le 20 novembre 1982 · NAF 6820B
- 03100 MONTLUCONFermé
325 824 209 00010 · ouvert le 20 novembre 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUPERTUIS
INPIComptes annuels de SCI MAUPERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-13.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUPERTUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculée le 2017-06-09 · Début d'activité : 1982-11-20
- création
Date d'effet : 20 novembre 1982
Questions fréquentes sur SCI MAUPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS est 325 824 209. Le SIRET de son siège social est 325 824 209 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50325824209.
Qui dirige SCI MAUPERTUIS ?
SCI MAUPERTUIS est dirigée par JEAN-PHILIPPE RIGAUDIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUPERTUIS ?
Le siège social de SCI MAUPERTUIS est situé Petit Orcet Chez Jean-Philippe Rigaudiere, 63670 Orcet.
SCI MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPERTUIS.
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