SCI MAUPERTUIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 83,8 k€
SCI MAUPERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 676 635. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Portail, 37550 Saint Avertin. SCI MAUPERTUIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE JEANSON DE DAMOISEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAUPERTUIS
- SIREN
- 380 676 635
- SIRET (siège)
- 380 676 635 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29380676635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 676 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 1991
- Siège social
- LE PORTAIL, 37550, SAINT AVERTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUPERTUIS
constitution d'un patrimoine immobilier, gestion non-commerciale de ce patrimoine....
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Finances de SCI MAUPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUPERTUIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
CHARLOTTE JEANSON de DAMOISEAU
Associé indéfiniment responsable
MARIE-ASTRID JEANSON de DAMOISEAU
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAUPERTUIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37550 SAINT AVERTINSiègeActif
380 676 635 00010 · ouvert le 21 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUPERTUIS
INPIConformité de SCI MAUPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-13.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAUPERTUIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Jeanson De Damoiseau, Patrick Joseph Marie André ; modification du Gérant Jeanson De Damoiseau, Philippe Marie ; nomination du Gérant : Jeanson De Damoiseau, Xavier
- création
Date d'effet : 25 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI MAUPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS est 380 676 635. Le SIRET de son siège social est 380 676 635 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29380676635.
Qui dirige SCI MAUPERTUIS ?
SCI MAUPERTUIS est dirigée par PHILIPPE JEANSON DE DAMOISEAU, gérant. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUPERTUIS ?
Le siège social de SCI MAUPERTUIS est situé Le Portail, 37550 Saint Avertin.
SCI MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPERTUIS.
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