Checkers

SCI MAUPERTUIS

Active
Siren402 272 751SCI44000 NANTESCréée le 25 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

SCI MAUPERTUIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 272 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Guepin, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES SUTEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUPERTUIS

Dénomination
SCI MAUPERTUIS
SIREN
402 272 751
SIRET (siège)
402 272 751 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40402272751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 272 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 septembre 1995
Siège social
6 RUE GUEPIN, 44000, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUPERTUIS

acquisition d'un terrain, édification maisons (exploitation par bail)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAUPERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUPERTUIS

JS

JEAN-YVES SUTEAU

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI MAUPERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeActif

    402 272 751 00015 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUPERTUIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1995

  • Acte

Conformité de SCI MAUPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAUPERTUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI MAUPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS est 402 272 751. Le SIRET de son siège social est 402 272 751 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40402272751.

Qui dirige SCI MAUPERTUIS ?

SCI MAUPERTUIS est dirigée par JEAN-YVES SUTEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAUPERTUIS ?

Le siège social de SCI MAUPERTUIS est situé 6 rue Guepin, 44000 Nantes.

SCI MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPERTUIS.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes