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SCI MAUPERTUIS

Active
Siren449 663 780SCI58110 BichesCréée le 12 août 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
110 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUPERTUIS est une SCI immatriculée le 12 août 2003 sous le numéro SIREN 449 663 780. Elle est domiciliée 13 RTE de Tintury MAUPERTUIS, 58110 Biches. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Marc Peters exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAUPERTUIS

Dénomination
SCI MAUPERTUIS
SIREN
449 663 780
SIRET (siège)
449 663 780 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33449663780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 663 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 août 2003
Siège social
13 RTE de Tintury MAUPERTUIS, 58110, Biches
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUPERTUIS

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR PAR CONSTRUCTION, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES...

Finances de SCI MAUPERTUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUPERTUIS

MP

Marc Peters

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JOSEPH VAN DER LINDEN

Gérant

JV

Josephine Verhaeren

Associé indéfiniment responsable

PS

Peter Schröeder

Associé indéfiniment responsable

MK

Maria Kreutzer

Associé indéfiniment responsable

MB

Maria Bull

Associé indéfiniment responsable

JV

Jozef Verhaeren

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI MAUPERTUIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58110 BichesSiègeActif

    449 663 780 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUPERTUIS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUPERTUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUPERTUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUPERTUIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    PETERS Marc Arthur Antonius Marie nom d'usage : PETERS devient gérant. VERHAEREN Jozef Constantinus Cornelis nom d'usage : VERHAEREN devient gérant. VAN DER LINDEN Joseph Antoine Elisabeth nom d'usage : VAN DER LINDEN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2003

Questions fréquentes sur SCI MAUPERTUIS

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS ?

Le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS est 449 663 780. Le SIRET de son siège social est 449 663 780 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449663780.

Qui dirige SCI MAUPERTUIS ?

SCI MAUPERTUIS est dirigée par Marc Peters, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUPERTUIS ?

Le siège social de SCI MAUPERTUIS est situé 13 RTE de Tintury MAUPERTUIS, 58110 Biches.

SCI MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPERTUIS.

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