SCI MAUPERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 026 097, SCI MAUPERTUIS est une SCI créée le 10 mars 2016. Elle est domiciliée 1 rue le Notre, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. EDWIGE Collin Dufresne exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUPERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI MAUPERTUIS
- SIREN
- 819 026 097
- SIRET (siège)
- 819 026 097 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR15819026097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 026 097
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 10 mars 2016
- Siège social
- 1 RUE LE NOTRE, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUPERTUIS
La gestion d'un patrimoine familial immobilier.
Finances de SCI MAUPERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUPERTUIS
INSEEÉtablissements de SCI MAUPERTUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
819 026 097 00025 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6832B
- 75016 PARISFermé
819 026 097 00017 · ouvert le 08 mars 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI MAUPERTUIS
INPIComptes annuels de SCI MAUPERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUPERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUPERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUPERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUPERTUIS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/01448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/01003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 1998 · N° 96-19.610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 novembre 1992 · N° 90-19.942
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1992 · N° 90-13.730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUPERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUPERTUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI MAUPERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI MAUPERTUIS est 819 026 097. Le SIRET de son siège social est 819 026 097 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819026097.
Qui dirige SCI MAUPERTUIS ?
SCI MAUPERTUIS est dirigée par EDWIGE Collin Dufresne, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUPERTUIS ?
Le siège social de SCI MAUPERTUIS est situé 1 rue le Notre, 75016 Paris.
SCI MAUPERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUPERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUPERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUPERTUIS.
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