SCI MAURAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAURAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 1988, identifiée par le SIREN 348 557 950. Son siège social est situé rue des Tilleuls Centre Commercial St Benoi, 31650 Saint-Orens-de-Gameville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MAURICE METCHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAURAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAURAN
- SIREN
- 348 557 950
- SIRET (siège)
- 348 557 950 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88348557950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 557 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 novembre 1988
- Siège social
- RUE DES TILLEULS CENTRE COMMERCIAL ST BENOI, 31650, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURAN
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATIONS OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT.
Finances de SCI MAURAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURAN
INSEEÉtablissements de SCI MAURAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLESiègeActif
348 557 950 00014 · ouvert le 24 octobre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MAURAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MAURAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MAURAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAURAN est 348 557 950. Le SIRET de son siège social est 348 557 950 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88348557950.
Qui dirige SCI MAURAN ?
SCI MAURAN est dirigée par MAURICE METCHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAURAN ?
Le siège social de SCI MAURAN est situé rue des Tilleuls Centre Commercial St Benoi, 31650 Saint-Orens-de-Gameville.
SCI MAURAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURAN.
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