SCI MAURAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAURAN est une SCI immatriculée le 3 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 548 847. Elle est domiciliée Lieu-Dit le Village Chez Monsieur Mauran Patrick, 66300 Montauriol. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER MAURAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI MAURAN
INSEE- Dénomination
- SCI MAURAN
- SIREN
- 807 548 847
- SIRET (siège)
- 807 548 847 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR64807548847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 548 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2014
- Siège social
- LIEU-DIT LE VILLAGE CHEZ MONSIEUR MAURAN PATRICK, 66300, MONTAURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURAN
L'acquisition et l'exploitation par bail de tous immeubles.
Finances de SCI MAURAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURAN
INSEEÉtablissements de SCI MAURAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66300 MONTAURIOLSiègeActif
807 548 847 00019 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURAN
INPIComptes annuels de SCI MAURAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURAN. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/08297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 98-21.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-01
- création
Date d'effet : 03 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MAURAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURAN ?
Le numéro SIREN de SCI MAURAN est 807 548 847. Le SIRET de son siège social est 807 548 847 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64807548847.
Qui dirige SCI MAURAN ?
SCI MAURAN est dirigée par OLIVIER MAURAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURAN ?
Le siège social de SCI MAURAN est situé Lieu-Dit le Village Chez Monsieur Mauran Patrick, 66300 Montauriol.
SCI MAURAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURAN.
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