SCI MAURAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 918 919, SCI MAURAT est une SCI créée le 30 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu Dit Bernou, 31190 Auribail. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT AUBEL, autre.
Fiche d'identité de SCI MAURAT
INSEE- Dénomination
- SCI MAURAT
- SIREN
- 839 918 919
- SIRET (siège)
- 839 918 919 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88839918919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 918 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2018
- Siège social
- LIEU DIT BERNOU, 31190, AURIBAIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURAT
Gestion et administration de biens immobiliers.
Finances de SCI MAURAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURAT
INSEEÉtablissements de SCI MAURAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31190 AURIBAILSiègeActif
839 918 919 00011 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURAT
INPIComptes annuels de SCI MAURAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/04068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/02981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-26
- création
Date d'effet : 30 mai 2018
Questions fréquentes sur SCI MAURAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURAT ?
Le numéro SIREN de SCI MAURAT est 839 918 919. Le SIRET de son siège social est 839 918 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88839918919.
Qui dirige SCI MAURAT ?
SCI MAURAT est dirigée par LAURENT AUBEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURAT ?
Le siège social de SCI MAURAT est situé Lieu Dit Bernou, 31190 Auribail.
SCI MAURAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURAT.
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