SCI MAURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 816 126, SCI MAURE est une SCI créée le 7 mars 2014. Son siège social est situé 37 All de Corfou Res du Parc du Lez, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMY TOUPET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MAURE
INSEE- Dénomination
- SCI MAURE
- SIREN
- 800 816 126
- SIRET (siège)
- 800 816 126 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17800816126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 816 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2014
- Siège social
- 37 ALL DE CORFOU RES DU PARC DU LEZ, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURE
Acquisition propriété construction administration et la location de Tousb biens et droits immobiliers
Finances de SCI MAURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURE
INSEEÉtablissements de SCI MAURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
800 816 126 00018 · ouvert le 13 février 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURE
INPIComptes annuels de SCI MAURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-5
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/10440
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Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 mai 2022 · N° 22/00016
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 avril 2022 · N° 19/03474
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Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-12.433
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-10.109
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 99-10.754
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 98-10.250
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 février 2000 · N° 97-14.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-04.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-45.271
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 96-18.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-40.682
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-11.350
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 95-13.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-19.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-46.288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 92-15.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-12.057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-16.880
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-70.276
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 90-44.712
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-70.276
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1993 · N° 92-18.408
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 1993 · N° 91-18.641
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-18.923
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1993 · N° 91-15.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-15.419
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 90-11.555
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 octobre 1992 · N° 91-70.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 90-15.925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-17.632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1989 · N° 86-44.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 1989 · N° 89-60.334
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.302
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.301
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.300
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 1989 · N° 89-60.299
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 1989 · N° 89-60.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-07 · Début d'activité : 2014-02-13
- création
Date d'effet : 07 mars 2014
Questions fréquentes sur SCI MAURE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURE ?
Le numéro SIREN de SCI MAURE est 800 816 126. Le SIRET de son siège social est 800 816 126 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17800816126.
Qui dirige SCI MAURE ?
SCI MAURE est dirigée par REMY TOUPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURE ?
Le siège social de SCI MAURE est situé 37 All de Corfou Res du Parc du Lez, 34000 Montpellier.
SCI MAURE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURE.
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