SCI MAUREGARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 077 960, SCI MAUREGARD est une SCI créée le 2 décembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Bouchardon, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES Desmouceaux en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAUREGARD
INSEE- Dénomination
- SCI MAUREGARD
- SIREN
- 410 077 960
- SIRET (siège)
- 410 077 960 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61410077960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 077 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 décembre 1996
- Siège social
- 5 RUE BOUCHARDON, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUREGARD
ACQUISITION DES BIENS CI APRES DESIGNES : DANS UN IMMEUBLE SIS APARIS 10E, 5 RUE BOUCHARDON, LES LOTS NUMEROS 12 ET 24, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DESDITS BIENS
Finances de SCI MAUREGARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUREGARD
INSEEÉtablissements de SCI MAUREGARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
410 077 960 00012 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUREGARD
INPIComptes annuels de SCI MAUREGARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUREGARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUREGARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUREGARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUREGARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/04024
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 92-14.901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUREGARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUREGARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MAUREGARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUREGARD ?
Le numéro SIREN de SCI MAUREGARD est 410 077 960. Le SIRET de son siège social est 410 077 960 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61410077960.
Qui dirige SCI MAUREGARD ?
SCI MAUREGARD est dirigée par GEORGES Desmouceaux, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAUREGARD ?
Le siège social de SCI MAUREGARD est situé 5 rue Bouchardon, 75010 Paris.
SCI MAUREGARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUREGARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUREGARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUREGARD.
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