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SCI MAUREL-BRANCHE

Active
Siren351 516 539SCI73230 SAINT-ALBAN-LEYSSECréée le 27 juillet 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI MAUREL-BRANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 516 539. Elle est domiciliée 25 rue des Ecoles, 73230 Saint-Alban-Leysse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAUREL-BRANCHE

Dénomination
SCI MAUREL-BRANCHE
SIREN
351 516 539
SIRET (siège)
351 516 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64351516539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 516 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1989
Siège social
25 RUE DES ECOLES, 73230, SAINT-ALBAN-LEYSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUREL-BRANCHE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POUR- RAIT DEVENIR PROPRIETAIRE. ALIENATION DE CES LO- CAUX DEVENUS SANS OBJET.

Finances de SCI MAUREL-BRANCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUREL-BRANCHE

AB

ANNIE BRANCHE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

JM

JACQUES MAUREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAUREL-BRANCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73230 SAINT-ALBAN-LEYSSESiègeActif

    351 516 539 00019 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUREL-BRANCHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Dépôt du 01 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUREL-BRANCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUREL-BRANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUREL-BRANCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUREL-BRANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MAUREL-BRANCHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUREL-BRANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUREL-BRANCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : MAUREL Jacques François Christophe modification le 01 Février 2019 ; Associé indéfiniment responsable : BRANCHE Annie en fonction le 01 Février 2019

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI MAUREL-BRANCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUREL-BRANCHE ?

Le numéro SIREN de SCI MAUREL-BRANCHE est 351 516 539. Le SIRET de son siège social est 351 516 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351516539.

Qui dirige SCI MAUREL-BRANCHE ?

SCI MAUREL-BRANCHE est dirigée par JACQUES MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUREL-BRANCHE ?

Le siège social de SCI MAUREL-BRANCHE est situé 25 rue des Ecoles, 73230 Saint-Alban-Leysse.

SCI MAUREL-BRANCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUREL-BRANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUREL-BRANCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUREL-BRANCHE.

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