SCI MAUREPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAUREPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 774 359. Son siège social est situé 9 Pl de la Liberation, 78490 Montfort-l'Amaury. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-BAPTISTE LABRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAUREPAS
INSEE- Dénomination
- SCI MAUREPAS
- SIREN
- 890 774 359
- SIRET (siège)
- 890 774 359 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55890774359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 774 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2020
- Siège social
- 9 PL DE LA LIBERATION, 78490, MONTFORT-L'AMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAUREPAS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, ou signature de toute convention de tous biens et droit immobiliers, notamment de locaux professionnels, de tous biens et droits immobiliers en question, aliénation des immeubles détenus par la société par voie de vente, apport en société ou échange.
Finances de SCI MAUREPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAUREPAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI MAUREPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78490 MONTFORT-L'AMAURYSiègeActif
890 774 359 00016 · ouvert le 22 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAUREPAS
INPIComptes annuels de SCI MAUREPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUREPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAUREPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUREPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUREPAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00033
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Décision du 20 février 2026 · N° 2026P00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00482
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00982
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00297
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01172
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Tribunal judiciaire, jCP Péronne
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00102
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/02512
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/08675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
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Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00172
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Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00356
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Décision du 10 mars 2025 · N° 24/00482
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Décision du 04 février 2025 · N° 20/00545
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Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/06947
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/01575
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mars 2024 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 février 2024 · N° 23/01697
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/08026
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 21/00916
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-24.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2016 · N° 15-10.907
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2012 · N° 04-47.532
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2005 · N° 03-19.770
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 2004 · N° 02-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-41.184
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2003 · N° 00-16.896
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-18.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-70.187
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-16.992
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-42.206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-17.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1998 · N° 96-42.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-11.992
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-42.096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 94-70.262
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 1997 · N° 95-42.096
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-41.719
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1997 · N° 94-21.862
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-13.237
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1996 · N° 94-40.612
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-04.144
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1996 · N° 93-20.374
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-40.684
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1989 · N° 87-42.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 1989 · N° 87-19.640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-11.772
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1989 · N° 86-41.410
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1989 · N° 87-19.596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAUREPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAUREPAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-07 · Début d'activité : 2020-10-22
- création
Date d'effet : 07 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI MAUREPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI MAUREPAS ?
Le numéro SIREN de SCI MAUREPAS est 890 774 359. Le SIRET de son siège social est 890 774 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55890774359.
Qui dirige SCI MAUREPAS ?
SCI MAUREPAS est dirigée par JEAN-BAPTISTE LABRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI MAUREPAS ?
Le siège social de SCI MAUREPAS est situé 9 Pl de la Liberation, 78490 Montfort-l'Amaury.
SCI MAUREPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAUREPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAUREPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUREPAS.
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