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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
330 k€
Effectif
Non publié

SCI MAURESQUE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 395 521. Elle est domiciliée 9 RUE Bernard Mulé, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIN CHAPELLAUBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAURESQUE

Dénomination
SCI MAURESQUE
SIREN
822 395 521
SIRET (siège)
822 395 521 00047
N° TVA intracommunautaire
FR14822395521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 395 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
330 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2016
Siège social
9 RUE Bernard Mulé, 31400, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MAURESQUE

Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens bâtis ou non bâtis. Acquisition, souscription, administration, gestion de toutes valeurs mobilières

Finances de SCI MAURESQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURESQUE

MC

MARTIN CHAPELLAUBEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

LL

LOIC LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MAURESQUE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    822 395 521 00047 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 64000 PAUFermé

    822 395 521 00013 · ouvert le 17 août 2016 · NAF 6820B

  • 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEFermé

    822 395 521 00021 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAURESQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 11 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURESQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURESQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAURESQUE. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURESQUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-06-30

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-06-30

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-08 · Début d'activité : 2016-08-17

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI MAURESQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURESQUE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURESQUE est 822 395 521. Le SIRET de son siège social est 822 395 521 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14822395521.

Qui dirige SCI MAURESQUE ?

SCI MAURESQUE est dirigée par MARTIN CHAPELLAUBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAURESQUE ?

Le siège social de SCI MAURESQUE est situé 9 RUE Bernard Mulé, 31400 Toulouse.

SCI MAURESQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURESQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURESQUE.