SCI MAURESQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 330 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MAURESQUE est une SCI immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 395 521. Elle est domiciliée 9 RUE Bernard Mulé, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARTIN CHAPELLAUBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAURESQUE
INSEE- Dénomination
- SCI MAURESQUE
- SIREN
- 822 395 521
- SIRET (siège)
- 822 395 521 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR14822395521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 395 521
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 330 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 septembre 2016
- Siège social
- 9 RUE Bernard Mulé, 31400, Toulouse
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURESQUE
Acquisition par voie d'apport ou d'achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens bâtis ou non bâtis. Acquisition, souscription, administration, gestion de toutes valeurs mobilières
Finances de SCI MAURESQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURESQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de SCI MAURESQUE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31400 ToulouseSiègeActif
822 395 521 00047 · ouvert le 14 janvier 2025 · NAF 6820B
- 64000 PAUFermé
822 395 521 00013 · ouvert le 17 août 2016 · NAF 6820B
- 64240 LA BASTIDE-CLAIRENCEFermé
822 395 521 00021 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURESQUE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MAURESQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURESQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURESQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURESQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MAURESQUE. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/21429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURESQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MAURESQUE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-06-30
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2020-07-15 · Début d'activité : 2020-06-30
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-08 · Début d'activité : 2016-08-17
- création
Date d'effet : 08 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI MAURESQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURESQUE ?
Le numéro SIREN de SCI MAURESQUE est 822 395 521. Le SIRET de son siège social est 822 395 521 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14822395521.
Qui dirige SCI MAURESQUE ?
SCI MAURESQUE est dirigée par MARTIN CHAPELLAUBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURESQUE ?
Le siège social de SCI MAURESQUE est situé 9 RUE Bernard Mulé, 31400 Toulouse.
SCI MAURESQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURESQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURESQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURESQUE.
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