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SCI MAURICE

Active
Siren310 635 164SCI75011 PARIS 11Créée le 09 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MAURICE est une SCI immatriculée le 9 février 1998 sous le numéro SIREN 310 635 164. Le siège social de l'entreprise se trouve 277 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNE FREMIOT-MAURICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAURICE

Dénomination
SCI MAURICE
SIREN
310 635 164
SIRET (siège)
310 635 164 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23310635164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 635 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1998
Siège social
277 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE

LOCATION LOGEMENTS ET PETITS ATELIERS - ADMINISTRATION ET LOCATION LOGEMENTS ET PETITS ATELIERS

Finances de SCI MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICE

JF

JEANNE FREMIOT-MAURICE

Gérant

Depuis la création (09 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MAURICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    310 635 164 00026 · ouvert le 21 mars 1952 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    310 635 164 00018 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MAURICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1998

Questions fréquentes sur SCI MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 310 635 164. Le SIRET de son siège social est 310 635 164 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23310635164.

Qui dirige SCI MAURICE ?

SCI MAURICE est dirigée par JEANNE FREMIOT-MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?

Le siège social de SCI MAURICE est situé 277 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.

SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.

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