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SCI MAURICE

Active
Siren404 079 394SCI13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 26 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,8 k€
Effectif
Non publié

SCI MAURICE est une SCI immatriculée le 26 février 1996 sous le numéro SIREN 404 079 394. Elle est domiciliée 93 Crs Gimon, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JACQUES TEISSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAURICE

Dénomination
SCI MAURICE
SIREN
404 079 394
SIRET (siège)
404 079 394 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94404079394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 079 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 774,31 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 février 1996
Siège social
93 CRS GIMON, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE

Toutes opérations portant sur des immeubles construits ou non l'acquisition la gestion desdits immeubles par voie de location ou autrement

Finances de SCI MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICE

JT

JACQUES TEISSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    404 079 394 00015 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAURICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 26 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Gérant, Associé : TEISSIER Jacques, Lucien, Louis, Alain

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1996

Questions fréquentes sur SCI MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 404 079 394. Le SIRET de son siège social est 404 079 394 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404079394.

Qui dirige SCI MAURICE ?

SCI MAURICE est dirigée par JACQUES TEISSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?

Le siège social de SCI MAURICE est situé 93 Crs Gimon, 13300 Salon-de-Provence.

SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.

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