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SCI MAURICE

Active
Siren409 241 791SCI30000 NIMESCréée le 10 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI MAURICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 241 791. Le siège social de l'entreprise se trouve 366 Che Ronde Mont Duplan, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN EUZET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAURICE

Dénomination
SCI MAURICE
SIREN
409 241 791
SIRET (siège)
409 241 791 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71409241791Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 241 791
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 1996
Siège social
366 CHE RONDE MONT DUPLAN, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL DES IMMEUBLES SOCIAUX OPERATIONS EXCLUSIVEMENT CIVILES

Finances de SCI MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICE

JE

JEAN EUZET

Gérant

Depuis la création (10 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeActif

    409 241 791 00014 · ouvert le 07 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAURICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 409 241 791. Le SIRET de son siège social est 409 241 791 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409241791.

Qui dirige SCI MAURICE ?

SCI MAURICE est dirigée par JEAN EUZET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?

Le siège social de SCI MAURICE est situé 366 Che Ronde Mont Duplan, 30000 Nimes.

SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.

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