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SCI MAURICE

Active
Siren450 613 518SCI62180 RANG-DU-FLIERSCréée le 27 octobre 2003
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAURICE est une SCI immatriculée le 27 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 613 518. Son siège social est situé 12 rue Pierrot Norel, 62180 Rang-du-Fliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JULIEN PRUAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MAURICE

Dénomination
SCI MAURICE
SIREN
450 613 518
SIRET (siège)
450 613 518 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66450613518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 613 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 2003
Siège social
12 RUE PIERROT NOREL, 62180, RANG-DU-FLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE

L'acquisition, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICE

JP

JULIEN PRUAL

Gérant

Depuis la création (27 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62180 RANG-DU-FLIERSSiègeActif

    450 613 518 00015 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAURICE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 juillet 2014. Plan arrêté le 16 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 17 décembre 2020 · publié le 21 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement du 16 juillet 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE, 11, rue d’Aumont, 62200 Boulogne-sur-Mer Cedex. N° RG : 14/01315

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 09 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de plan de redressement

Jugement du 16 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 08 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2014 ; représentant des créanciers, mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la pésente publication auprès du mandataire judiciaire la SELAS SOINNE

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2020-12-17 · Jugement modifiant le plan de continuation arrêté par jugement du 16 juillet 2015. Commissaire à l’exécution du plan : SELAS MJS PARTNERS représentée par Me Nicolas SOINNE, 11, rue d’Aumont, 62200 Boulogne-sur-Mer Cedex. N° RG : 14/01315

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 16 juillet 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juillet 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er avril 2014 ; représentant des créanciers, mandataire judiciaire : SELAS SOINNE, 11, rue d'Aumont, BP 555, Boulogne-sur-Mer, 62200 Boulogne-sur-Mer ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la pésente publication auprès du mandataire judiciaire la SELAS SOINNE

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 450 613 518. Le SIRET de son siège social est 450 613 518 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66450613518.

Qui dirige SCI MAURICE ?

SCI MAURICE est dirigée par JULIEN PRUAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?

Le siège social de SCI MAURICE est situé 12 rue Pierrot Norel, 62180 Rang-du-Fliers.

SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?

SCI MAURICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 16 juillet 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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