SCI MAURICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 891 774, SCI MAURICE est une SCI créée le 29 avril 2004. Son siège social est situé 75 B bd de Lorraine, 57500 Saint-Avold. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL BOULARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAURICE
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICE
- SIREN
- 451 891 774
- SIRET (siège)
- 451 891 774 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36451891774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 891 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2004
- Siège social
- 75 B BD DE LORRAINE, 57500, SAINT-AVOLD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICE
L'ACQUISITION L'EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ET OUVRAGES SUR TOUS TERRAINS DONT ELLE SERA PROPRIETAIRE L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DEUX APPARTEMENTS SITUES DANS UN IMMEUBLE CONSTRUIT A DOMMARTIN LES TOU (54) 23BIS AVENUE DU GENERAL LECLERC
Finances de SCI MAURICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICE
INSEEÉtablissements de SCI MAURICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57500 SAINT-AVOLDSiègeActif
451 891 774 00015 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURICE
INPIComptes annuels de SCI MAURICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MAURICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00032
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026002718
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/01219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05090
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01282
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01795
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/58856
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24-18.856
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05429
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/02259
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/09739
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01287
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/05428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/36524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025003976
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 12 mai 2025 · N° 20/09182
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/32187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/38962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2023074357
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-20.225
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 21 février 2025 · N° 23/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 13 février 2025 · N° 23/34222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 février 2025 · N° 22/03675
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01456
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02403
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024004642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-16.580
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/02589
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/05120
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01440
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/11148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00602
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/05901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00919
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/06120
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2024 · N° 22-21.794
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/16432
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03153
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 février 2024 · N° 24/50283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02675
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-10.301
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00487
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-14.367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 02 octobre 2023 · N° 22/01558
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22/04739
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 21/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2023 · N° 22-21.863
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 18/03057
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01232
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/01384
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00059
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-18.470
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Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 18 mai 2022 · N° 22/00314
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 04 juin 2020 · N° 18/01452
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/14184
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 19 décembre 2019 · N° 19/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 15-11.389
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.262
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 18-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-26.222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 06 novembre 2018 · N° 16/05105
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Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 11 octobre 2018 · N° 16/20399
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.117
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Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17/04223
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-22.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 septembre 2018 · N° 17-18.953
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 août 2018 · N° 16/23919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.777
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-18.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-13.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-25.190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/05547
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-22.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-23.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-20.911
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15-29.209
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 22 septembre 2016 · N° 15/04120
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 28 octobre 2015 · N° 13/13368
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 octobre 2014 · N° 12/04387
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 29 mars 2010 · N° 09/01726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-22.086
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2007 · N° 05-40.448
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2007 · N° 05-12.595
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2007 · N° 05-17.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 novembre 2006 · N° 05-85.922
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-86.619
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-12.826
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-10.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 février 2006 · N° 04-19.519
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2006 · N° 05-83.057
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 05-10.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 04-11.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 03-16.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
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Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
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Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 29 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI MAURICE
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 451 891 774. Le SIRET de son siège social est 451 891 774 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451891774.
Qui dirige SCI MAURICE ?
SCI MAURICE est dirigée par PASCAL BOULARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?
Le siège social de SCI MAURICE est situé 75 B bd de Lorraine, 57500 Saint-Avold.
SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.
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