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SCI MAURICE

Active
Siren821 498 631SCI85300 CHALLANSCréée le 12 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI MAURICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 498 631. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Rte de Soullans, 85300 Challans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JULIEN DE SOUSA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MAURICE

Dénomination
SCI MAURICE
SIREN
821 498 631
SIRET (siège)
821 498 631 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27821498631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 498 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
38 RTE DE SOULLANS, 85300, CHALLANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de SCI MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICE

JD

JULIEN DE SOUSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

M

MAURICE CREATEUR PATISSIER CHOCOLATIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85300 CHALLANSSiègeActif

    821 498 631 00018 · ouvert le 30 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAURICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable De Sousa, Julien ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Jaunatre, Emmanuel

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-30

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 821 498 631. Le SIRET de son siège social est 821 498 631 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27821498631.

Qui dirige SCI MAURICE ?

SCI MAURICE est dirigée par JULIEN DE SOUSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?

Le siège social de SCI MAURICE est situé 38 Rte de Soullans, 85300 Challans.

SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.

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