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SCI MAURICE

Active
Siren909 820 888SCI56370 SARZEAUCréée le 01 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MAURICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2022, identifiée par le SIREN 909 820 888. Elle est domiciliée 5 rue Saint Vincent, 56370 Sarzeau. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ARNAUD DOMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAURICE

Dénomination
SCI MAURICE
SIREN
909 820 888
SIRET (siège)
909 820 888 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46909820888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 820 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 février 2022
Siège social
5 RUE SAINT VINCENT, 56370, SARZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE

L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement, l'exploitation directe ou indirecte pour une affectation à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou d'habitation, de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non bâtis, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existante.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAURICE

MM

MANON MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

AD

ARNAUD DOMETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

PM

PATRICK MOREL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

CC

CHRISTINE CHIFFLET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2022) · 4 ans

Établissements de SCI MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56370 SARZEAUSiègeActif

    909 820 888 00024 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MAURICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAURICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAURICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-01 · Début d'activité : 2022-01-12

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2022

Questions fréquentes sur SCI MAURICE

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE est 909 820 888. Le SIRET de son siège social est 909 820 888 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46909820888.

Qui dirige SCI MAURICE ?

SCI MAURICE est dirigée par ARNAUD DOMETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE ?

Le siège social de SCI MAURICE est situé 5 rue Saint Vincent, 56370 Sarzeau.

SCI MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE.

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