SCI MAURICE BERTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 970 063, SCI MAURICE BERTEAUX est une SCI créée le 1er juillet 1997. Son siège social est situé 69 av Danielle Casanova, 94400 Vitry-sur-Seine. SCI MAURICE BERTEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI MAURICE BERTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICE BERTEAUX
- SIREN
- 412 970 063
- SIRET (siège)
- 412 970 063 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11412970063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 970 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- 69 AV DANIELLE CASANOVA, 94400, VITRY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICE BERTEAUX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI MAURICE BERTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICE BERTEAUX
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI MAURICE BERTEAUX
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif
412 970 063 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif
412 970 063 00027 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURICE BERTEAUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MAURICE BERTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE BERTEAUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CONTEST SAISIES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/11525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICE BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAURICE BERTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : FAURE Marie Christine ; Gérant, Associé : MOIBERT Stéphane, Claude, Laurent
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI MAURICE BERTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE BERTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICE BERTEAUX est 412 970 063. Le SIRET de son siège social est 412 970 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412970063.
Où se situe le siège social de SCI MAURICE BERTEAUX ?
Le siège social de SCI MAURICE BERTEAUX est situé 69 av Danielle Casanova, 94400 Vitry-sur-Seine.
SCI MAURICE BERTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICE BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICE BERTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE BERTEAUX.
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