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SCI MAURICE BERTEAUX

Active
Siren412 970 063SCI94400 VITRY-SUR-SEINECréée le 01 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 970 063, SCI MAURICE BERTEAUX est une SCI créée le 1er juillet 1997. Son siège social est situé 69 av Danielle Casanova, 94400 Vitry-sur-Seine. SCI MAURICE BERTEAUX relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI MAURICE BERTEAUX

Dénomination
SCI MAURICE BERTEAUX
SIREN
412 970 063
SIRET (siège)
412 970 063 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11412970063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 970 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juillet 1997
Siège social
69 AV DANIELLE CASANOVA, 94400, VITRY-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MAURICE BERTEAUX

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI MAURICE BERTEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI MAURICE BERTEAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI MAURICE BERTEAUX

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94400 VITRY-SUR-SEINESiègeActif

    412 970 063 00019 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 6820B

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESActif

    412 970 063 00027 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAURICE BERTEAUX

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI MAURICE BERTEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE BERTEAUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAURICE BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI MAURICE BERTEAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

    Gérant, Associé : FAURE Marie Christine ; Gérant, Associé : MOIBERT Stéphane, Claude, Laurent

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI MAURICE BERTEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE BERTEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI MAURICE BERTEAUX est 412 970 063. Le SIRET de son siège social est 412 970 063 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412970063.

Où se situe le siège social de SCI MAURICE BERTEAUX ?

Le siège social de SCI MAURICE BERTEAUX est situé 69 av Danielle Casanova, 94400 Vitry-sur-Seine.

SCI MAURICE BERTEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAURICE BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAURICE BERTEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE BERTEAUX.