SCI MAURICE BERTEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 135 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 807 380 936, SCI MAURICE BERTEAUX est une SCI créée le 29 septembre 2014. Son siège social est situé 30 rue du General de Gaulle, 78300 Poissy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EDOUARD ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAURICE BERTEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICE BERTEAUX
- SIREN
- 807 380 936
- SIRET (siège)
- 807 380 936 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR52807380936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 380 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 135 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2014
- Siège social
- 30 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 78300, POISSY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICE BERTEAUX
Propriété mise en valeur administration exploitation par bail location ou autrement de tous biens immobiliers; possobilité de souscrire tout emprunt bancaire et donner toutes garanties
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Finances de SCI MAURICE BERTEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICE BERTEAUX
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MAURICE BERTEAUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
807 380 936 00029 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
- 78300 POISSYFermé
807 380 936 00011 · ouvert le 04 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURICE BERTEAUX
INPIConformité de SCI MAURICE BERTEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE BERTEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE BERTEAUX. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX POI CONTEST SAISIES
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2025000221
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 15 juin 2022 · N° 20/11525
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICE BERTEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAURICE BERTEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : ANDRE Edouard
- création
Date d'effet : 29 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI MAURICE BERTEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE BERTEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICE BERTEAUX est 807 380 936. Le SIRET de son siège social est 807 380 936 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52807380936.
Qui dirige SCI MAURICE BERTEAUX ?
SCI MAURICE BERTEAUX est dirigée par EDOUARD ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURICE BERTEAUX ?
Le siège social de SCI MAURICE BERTEAUX est situé 30 rue du General de Gaulle, 78300 Poissy.
SCI MAURICE BERTEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICE BERTEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICE BERTEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE BERTEAUX.
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