SCI MAURICE & CO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 77,0 k€
SCI MAURICE & CO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 929 957. Son siège social est situé 12 rue des Violettes Assigny, 76370 Petit-Caux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-PAUL HEURTAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MAURICE & CO
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICE & CO
- SIREN
- 482 929 957
- SIRET (siège)
- 482 929 957 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR17482929957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 929 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 77 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2005
- Siège social
- 12 RUE DES VIOLETTES ASSIGNY, 76370, PETIT-CAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MAURICE & CO
LOCATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI MAURICE & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICE & CO
INSEEÉtablissements de SCI MAURICE & CO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76370 PETIT-CAUXSiègeActif
482 929 957 00017 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MAURICE & CO
INPIConformité de SCI MAURICE & CO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE & CO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE & CO. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 août 2026 · N° 25/09796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICE & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAURICE & CO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI MAURICE & CO
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE & CO ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICE & CO est 482 929 957. Le SIRET de son siège social est 482 929 957 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17482929957.
Qui dirige SCI MAURICE & CO ?
SCI MAURICE & CO est dirigée par JEAN-PAUL HEURTAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURICE & CO ?
Le siège social de SCI MAURICE & CO est situé 12 rue des Violettes Assigny, 76370 Petit-Caux.
SCI MAURICE & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICE & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICE & CO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE & CO.
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