SCI MAURICE THOREZ
Active- Capital social
- 600 €
SCI MAURICE THOREZ est une SCI immatriculée le 31 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 615 839. Son siège social est situé 85 av de France, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par FABIEN Blangis en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MAURICE THOREZ
INSEE- Dénomination
- SCI MAURICE THOREZ
- SIREN
- 820 615 839
- SIRET (siège)
- 820 615 839 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR42820615839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 615 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 mai 2016
- Siège social
- 85 AV DE FRANCE, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI MAURICE THOREZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MAURICE THOREZ
INSEEÉtablissements de SCI MAURICE THOREZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
820 615 839 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI MAURICE THOREZ
INPIConformité de SCI MAURICE THOREZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAURICE THOREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAURICE THOREZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01406
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1994 · N° 90-45.808
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 1994 · N° 92-13.618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.569
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 1990 · N° 89-11.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MAURICE THOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MAURICE THOREZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-05-31
- création
Date d'effet : 31 mai 2016
Questions fréquentes sur SCI MAURICE THOREZ
Quel est le numéro SIREN de SCI MAURICE THOREZ ?
Le numéro SIREN de SCI MAURICE THOREZ est 820 615 839. Le SIRET de son siège social est 820 615 839 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42820615839.
Qui dirige SCI MAURICE THOREZ ?
SCI MAURICE THOREZ est dirigée par FABIEN Blangis, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MAURICE THOREZ ?
Le siège social de SCI MAURICE THOREZ est situé 85 av de France, 75013 Paris.
SCI MAURICE THOREZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MAURICE THOREZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MAURICE THOREZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAURICE THOREZ.
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